Conditions d'utilisation
Les règles du jeu d'AutoMarket, pour les acheteurs comme pour les parcs partenaires. Utiliser le site ou l'application vaut acceptation de ces conditions.
Texte de travail. À faire relire par un juriste avant l'ouverture au public ; les informations surlignées en ambre restent à compléter.
1.Ce que fait AutoMarket
AutoMarket, édité par Raison sociale à compléter, met en relation des acheteurs et des parcs automobiles partenaires. Le site présente leurs véhicules, au Port autonome de Lomé (sous douane) ou déjà dédouanés, avec une estimation du coût total.
AutoMarket ne vend pas les véhicules et n'encaisse pas leur prix. La vente se conclut directement entre l'acheteur et le parc. Nos services (devis de dédouanement, vérification, kit GPS) sont proposés à part, sur devis.
2.Votre compte
- Le catalogue se consulte librement ; un compte sert à garder vos favoris, suivre des parcs et demander un devis.
- Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe pour vous.
- Un compte est personnel. Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.
3.Les annonces et les prix
Chaque annonce est publiée par un parc, qui garantit l'exactitude de la description, des photos, de la situation douanière, du prix et des défauts signalés.
- Un prix au port est hors taxes : le dédouanement s'y ajoute. Un prix dédouané comprend les taxes déjà payées.
- Les prix sont en francs CFA (FCFA) et peuvent être négociables : le parc l'indique sur l'annonce.
- AutoMarket contrôle les annonces (numéro de châssis, photos, cohérence du prix) et vérifie les parcs sur pièces avant de leur accorder le badge « certifié ». Ces contrôles réduisent les risques sans garantir chaque détail d'un véhicule.
4.Estimations et devis de dédouanement
L'estimation affichée sur une annonce et dans le calculateur est indicative : elle applique les taux publiés au prix de l'annonce. Le montant dû est fixé par la douane, sur la valeur qu'elle retient pour le véhicule et selon les textes en vigueur le jour du dédouanement.
Le devis de dédouanement préparé par notre commissionnaire agréé est valable 15 jours, sur la base des informations connues à sa date. Il devient un engagement une fois accepté par écrit des deux côtés, selon les modalités qu'il précise.
5.Acheter en toute prudence
- Voyez le véhicule, ou une vidéo récente, avant tout paiement ;
- vérifiez le numéro de châssis (VIN) et les documents, et demandez la quittance de douane d'un véhicule dédouané ;
- méfiez-vous d'un prix très inférieur au marché ou d'une demande d'acompte pressante.
AutoMarket ne vous demandera jamais de lui payer un véhicule, ni par WhatsApp ni autrement. Au moindre doute, écrivez-nous avant de payer.
6.Règles pour les parcs partenaires
- Le parc est une entreprise réelle, qui fournit des informations et des pièces de certification authentiques.
- Ses annonces portent sur des véhicules disponibles, avec leurs vraies photos, leur situation douanière et un prix exact ; un véhicule vendu ou réservé est signalé sans délai.
- Il répond aux acheteurs avec sérieux et respecte leurs données : elles servent uniquement à traiter leur demande.
- Les membres de son équipe agissent sous sa responsabilité, selon le rôle que le gérant leur donne.
- AutoMarket peut refuser ou retirer une annonce en indiquant le motif, et suspendre un parc qui enfreint ces règles.
7.Ce qui est interdit
- publier une annonce fausse ou trompeuse, ou les photos d'un autre ;
- envoyer des messages non sollicités ou harceler un utilisateur ;
- copier le catalogue en masse par un robot, ou contourner la sécurité du site ;
- utiliser AutoMarket pour une activité illicite.
8.Photos et contenus publiés
Le parc reste propriétaire de ses photos. En les publiant, il autorise gratuitement AutoMarket à les afficher, les redimensionner, y apposer son filigrane et les partager (site, applications, réseaux sociaux, WhatsApp) pour promouvoir l'annonce, tant qu'elle est en ligne.
9.Publicités
Certaines pages affichent des bannières d'annonceurs, signalées par la mention « Publicité ». Chaque annonceur est responsable de son offre.
10.Responsabilité
AutoMarket n'est pas partie à la vente : il ne répond ni de l'état d'un véhicule, ni des engagements d'un parc, ni des délais du port et de la douane. Nous faisons le nécessaire pour que le site fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption.
11.Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12.Modifications, droit applicable et litiges
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Elles sont soumises au droit togolais.
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@automarket.africa : nous cherchons toujours une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Lomé sont compétents.